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Report à vendredi de la réunion du Conseil de gouvernement

Mercredi 14 Novembre 2018 - Par Finances News

 

Le Conseil de gouvernement qui devait initialement se tenir ce jeudi, a été reporté au vendredi 16 novembre, annonce un communiqué du Département du chef du gouvernement.

 

Au début des travaux de cette réunion, qui se tiendra sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.

 

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche maritime d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données, ajoute le communiqué.

 

Le deuxième concerne la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique de Tanger, alors que le troisième concerne le Système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, précise la même source.

 

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

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