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Mercredi 02 Aout 2017 - Par financenews

Les droits d’auteurs au menu du prochain Conseil de gouvernement

 

 

Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi 3 août, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Un communiqué du département du Chef du gouvernement indique que le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé de la ministre de la Famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social sur le plan gouvernemental pour l'égalité ICRAM2.

Le conseil examinera par la suite quatre projets de décret dont le premier porte modification du décret relatif à l’autorisation de percevoir des rémunérations pour les prestations d’encadrement des pèlerins par le ministère des Habous et des Affaires islamiques.

Le deuxième projet de décret se rapporte à la modification du décret relatif à la mise en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, alors que le troisième concerne la définition du modèle du contrat de travail relatif aux employés de maison.

Quant au 4e projet de décret, il se rapporte à l’achèvement de la liste des missions qui ne peuvent être confiées à des employés de maison âgés entre 16 et 18 ans.

Le Conseil examinera en outre deux accords de coopération dans les domaines du transport maritime et de la recherche scientifique et technologique entre le Maroc et la Grèce, signés le 8 septembre 2016 à Rabat, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ces accords.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen d’une proposition de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

 

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