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L’échange automatique d'informations fiscales au menu du Conseil du gouvernement

Mercredi 04 Avril 2018 - Par Finances News

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l'adoption du décret relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, le premier relatif à l'ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des demandes de cession énoncé dans l'article 4 de la loi instituant un statut-type des coopératives agricoles formées entre les attributaires de lots domaniaux en vertu de la loi relative à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat, tandis que le deuxième projet de décret complète le décret relatif à la composition, les prérogatives et le fonctionnement de la Commission des pétitions.

Ensuite, le Conseil examinera l'accord signé le 28 février 2018 à Rabat entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, ainsi que le projet de loi approuvant ledit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

 

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