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Jeudi 03 Aout 2017 - Par financenews

Retraite des indépendants : les Conseillers adoptent (enfin) le projet de loi

 

 

La Chambre des conseillers a enfin adopté hier le projet de Loi 99-15 relatif au régime de retraite des professionnels, des travailleurs indépendants et des non salariés, plus d’un an après son entrée à la deuxième Chambre.

Mais malgré cette avancée sur le plan législative, il faudra encore patienter pour voir l’entrée en vigueur effective de ce régime qui doit permettre d’offrir une retraite à des millions de travailleurs. Selon le site pjd.ma, le texte retournera à la première Chambre pour une deuxième lecture la semaine prochaine, quelques jours avant la fin de la session parlementaire du printemps. Le vote définitif du projet de loi n’aura donc lieu qu'au démarrage de la session d’automne, c’est-à-dire en octobre.

Par ailleurs, l’élaboration des décrets d’application pourrait encore retarder l’entrée en vigueur de la loi.

Rappelons que le projet de Loi 99-15 permettra à toute une catégorie de travailleurs de bénéficier d’un régime de retraite. Il s’agit des personnes physiques qui opèrent dans une activité commerciale, des exploitants agricoles ainsi que des travailleurs non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel.

Sont concernés également les gérants d'entreprises qui ne sont pas salariés, les auto-entrepreneurs et de façon générale «toute personne exerçant une activité génératrice de revenus quelle que soit la nature de l'activité ou du revenu, qu'elle dispose d'un local professionnel ou pas. D’après les chiffres communiqués en 2014 par le HCP, le nombre de travailleurs non salariés s’élève à près de 6 millions d’individus. Le projet de loi fixe l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, avec une possibilité de bénéficier des pensions à partir de l'âge de 60 ans.

Rappelons enfin que la gestion de ce régime sera assurée par la CNSS.

 

 

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