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Lundi 04 Septembre 2017 - Par financenews

L'OMC annule une décision défavorable à Boeing face à Airbus

 

Une chambre d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce a invalidé lundi un précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme long-courrier.

Cette décision constitue un revers pour l'Union européenne dans le différend commercial qui l'oppose de longue date aux Etats-Unis sur les subventions accordées à leurs constructeurs aéronautiques respectifs, l'européen Airbus et l'américain Boeing. Les deux parties s'accusent mutuellement de verser des dizaines de milliards d'euros d'aides publiques.

Une autre instance de l'OMC a jugé en novembre que l'allègement fiscal accordé à Boeing pour inciter ce dernier à implanter des sites d'assemblage dans l'Etat de Washington revenait à entraver délibérément les importations.

La chambre d'appel a au contraire considéré que ces aides fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et elles les a donc retirées de la catégorie des aides "prohibées", jugées les plus graves.

"La décision de l'organe d'appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'UE pour justifier les subventions illégales versées à Airbus", a réagi Boeing dans un communiqué.

"Il s’agit d’une victoire incontestable pour les Etats-Unis. Il appartient à présent à l’Union européenne de se conformer aux conclusions de l’OMC et de mettre fin aux pratiques durables de l’aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles d’avion", a pour sa part réagi Michael Luttig, directeur juridique de Boeing, cité dans ce communiqué.

 

 

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