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Lundi 12 Fevrier 2018 - Par boursenews

Publications trimestrielles des émetteurs : La nouvelle réglementation se précise

  • L'AMMC vient de lancer une consultation publique pour la modification du livre III de sa circulaire. 
  • La qualité de la communication financière au coeur du dispositif. 

 

IMPORTANT 

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site internet, le projet de modification du livre III de sa circulaire. La période de consultation s’étend du 13 février au 14 mars 2018. Pendant cette période, Les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse mail consultation.circulaire.ape@ammc.ma . En savoir plus. 

 

Parmi les points importants de cette "refonte", les modalités relatives aux indicateurs trimestriels à publier par les émetteurs. Cette avancée tant attendue par les opérateurs a déjà été évoquée et largement commentée par le passé. Le projet de circulaire précise cela dit quelques détails techniques. 

Selon ce projet, tout émetteur doit publier, dans les quarante-cinq jours (45) suivant la clôture de chaque trimestre, un communiqué de presse contenant certains indicateurs. Ce communiqué de presse est publié, concomitamment, dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de l’émetteur. Si les indicateurs ont fait l’objet de vérification de la part des contrôleurs des comptes, il y a lieu de le mentionner et de publier l’attestation y afférente

 

Les émetteurs peuvent publier d’autres indicateurs spécifiques à leur activité, en plus de ceux prévus à condition de les définir et de préciser leur mode de calcul. Les indicateurs choisis par l’émetteur, autres que ceux prévus par la circulaire, doivent être utilisés de manière continue pour assurer la comparabilité. En cas de changement, l’émetteur doit en justifier la raison dans la même publication. 

 

Quel type d'informations ? 

Pour répondre à cette question, le projet de circulaire renvoie vers une annexe sur le "Contenu de l’information pro forma". Cette annexe est assez générique et ne distingue pas les informations trimestrielles des autres informations. il y est expliqué que l’information pro forma comprend, "en plus du chiffre d’affaires et du résultat de la période, les principaux soldes intermédiaires reflétant l’activité et le financement, habituellement présentés au niveau du compte de produits et charges". Les choses peuvent se préciser encore plus avoir le circulaire définitive.  

Le site internet de l'émetteur devient un canal majeur de communication financière où il est demandé, dans le projet de circulaire, de publier simultanément sur le site web de l'émetteur et dans un journal d'annonces légales. "Le web étant en effet un canal plus adapté pour certaines publication volumineuses et permettant une diffusion rapide et élargie de l’information réglementée". 

Ce projet de circulaire apporte une multitude d'éléments nouveaux sur la régulation de la gouvernance et l'encadrement des relations avec les commissaires aux comptes. 

Rappelons que les banques dont le total bilan dépasse 30 Mds de dirhams, poussées par une circulaire de la banque centrale, sont les premières entreprises faisant appel public à l'épargne à avoir été obligées de diffuser des informations financières trimestrielles et ce dès 2017. D'autres entreprises ont déjà sauté le pas et publient volontairement des indicateurs trimestriels depuis quelques années. Maroc Telecom est en revanche un cas singulier puisque l'opérateur, bénéficiant d'une double cotation à Casablanca et Paris, doit répondre aux exigences réglementaires d'Euronext. 

La période de consultation lancée par l'AMMC concernant ces modifications s’étend du 13 février au 14 mars 2018. Au plus tard 30 jours après la clôture de la période de consultation, l’AMMC se réunira avec les professionnels et/ou leurs associations professionnelles afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions.


Lire aussi : Communication extra-financière : Le chantier de la régulation officiellement lancé


 


 

 

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