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Jeudi 08 Fevrier 2018 - Par financenews

Remboursement des arriérés de TVA : Les opérateurs dans le flou

 

 

- Les premiers remboursements s’effectueront à partir du 31 mars 2018.

- Un avantage majeur : pas de compensation avec les dettes fiscales.

- L’un des premiers enjeux de la LF 2019 sera de s’attaquer à la problématique du butoir.

- Petite polémique autour du taux d'intérêt.

 

 

C’est un ouf de soulagement collectif exprimé par les opérateurs économiques après la mise en place du dispositif encadrant le financement des arriérés de la TVA, entré en vigueur lundi 5 févier. Ils étaient d’ailleurs très nombreux à la rencontre privée initiée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en faveur de ses adhérents.

Le souhait des cadres et responsables du secteur privé était de trouver des réponses précises à des questions d’ordre pratique auprès de Mustapha Aman, représentant de la Direction générale des impôts (DGI), et d’autres cadres de la direction des impôts de Casablanca.

Après avoir brossé brièvement les grandes lignes de la convention relative à l’apurement des arriérés, signée le 24 janvier entre le ministère des Finances, les banques et le patronat, Aman a tenu à rappeler que jusqu’à présent, la convention est signée avec neuf établissements de la place.

«Tout est mis en place pour que l’opération se déroule dans de bonnes conditions», explique le représentant de la DGI sur un ton des plus rassurants. Et d’ajouter : «Il ne s’agit pas d’une cession de créances, mais d’une opération d’affacturage dont le taux retenu est de 3,5% sur une période de cinq ans».

Le remboursement concerne la période antérieure qui s’étale jusqu’au 4ème trimestre 2017. Au-delà de cette échéance, c’est le traitement normal qui sera appliqué. D’après Aman, des dossiers sont quasiment liquidés et le remboursement (soit le 1/5ème) aura lieu à partir du 31 mars 2018. Le virement des échéances se fera dans un compte dédié au remboursement de la TVA ouvert auprès de la banque.

Un avantage majeur évoqué par Aman est la non possibilité de compensation avec une dette fiscale. Autrement dit, l’administration n’a pas le droit de faire des prélèvements sur le compte du contribuable au cas où ce dernier a d’autres créances en souffrance vis-à-vis de l’Etat.

 

Les intérêts sont à la charge du contribuable

 

Toutefois, et contrairement à ce qui a été relaté par les médias, les intérêts seront supportés par le contribuable et non par l’Etat. Une précision que décrient certains opérateurs qui la considèrent comme étant illogique.

Ils s’estiment doublement pénalisés, car le retard de remboursement du crédit TVA s’est traduit le plus souvent par un endettement qui n’est pas exempt d’intérêts. D’autres, plus emballés, trouvent que c’est une bonne chose dans la mesure où le dispositif en question ne se limite pas à l’investissement, comme ce qui a été convenu dans le cadre de la LF 2016.

Globalement, ce «mieux que rien» semble être accueilli plus ou moins favorablement par les opérateurs. Lesquels soulèvent néanmoins quelques interrogations pertinentes. En agissant de cette manière, l’Etat ne se désengage-t-il pas de sa responsabilité ? Ordonnancer le remboursement d’une créance étatique par les banques est-il conforme avec le Code général des impôts ? «En aucune manière, l’Etat ne se désengage de sa responsabilité. Il s’agit d’une formule au profit de l’entreprise, de la banque et de l’administration. C’est un dispositif volontaire qui veille à la sauvegarde des intérêts des entreprises», tempère Mustapha Aman.

Certes, le dispositif est intéressant, mais il ne s’attaque pas à l’origine du problème du butoir. La DGI en est bien consciente. Le patronat, de son côté, ne compte pas baisser les bras. «L’un des premiers enjeux de la Loi de Finances 2019 sera de s’atteler à la problématique du butoir», rappelle le patronat. ■

 


Où est la transparence ?

Le taux de 3,5% appliqué pendant les cinq années a suscité un vif débat. Selon un cadre bancaire, son établissement a reçu de la DGI un avenant stipulant qu’un taux de 3% sera appliqué juste la première année. Pour les années qui suivent, le taux sera indexé sur les bons du Trésor.

Sur un ton ferme, le représentant de la DGI a déclaré que l’avenant est un document confidentiel, dont il ne fallait même pas faire mention devant les opérateurs économiques. «Ledit avenant fera l’objet de va-et-vient entre la DGI et les banques. Rien n’est encore tranché et rien n’est encore officiel», martèle Aman, qui se dit prêt à saisir le Directeur général de la banque en question. On peut dès lors se demander ce qui se trame encore dans les coulisses.


 

Par S. Es-siari

 

 

 

 

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