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Vendredi 31 Mars 2017 - Par financenews

Nouvelle loi sur la Bourse: un cap majeur franchi

En attendant les circulaires et autres arrêtés, elle jouit d’un préjugé très favorable. Son impact sur le marché des capitaux ne sera pas pour autant immédiat.

 

Récemment publiée au Bulletin officiel, la nouvelle loi sur la Bourse permettra incontestablement de donner plus de profondeur au marché des capitaux, lequel devrait jouer un rôle autrement plus important dans le financement de l’économie nationale. L’une des principales nouveautés de cette loi est la création de deux compartiments : le marché principal, qui comprend 2 compartiments dédiés à la négociation des titres de capital, un troisième consacré à la négociation des titres des organismes de placement collectif et un dernier dédié à la négociation des titres de créance. Le second est le marché alternatif, scindé en au moins deux compartiments dotés de «règles de fonctionnement allégées» : ils sont réservés à la négociation des titres de capital et des titres de créance émis par les PME. «La création d’un compartiment alternatif est importante dans le sens où elle peut permettre de capter des PME jusqu’ici récalcitrantes, au regard notamment des conditions d’accès qui sont plus souples», souligne le patron d’une société de Bourse. Doit-on cependant s’attendre à ce que ce soit une réussite ? Rien n’est moins sûr.

«L’essentiel n’est pas seulement de créer un nouveau compartiment. Il y a tout un travail de sensibilisation et d’accompagnement pour faire évoluer les mentalités et instituer la culture de la Bourse au niveau des entreprises, plus enclines à recourir au financement bancaire», renchérit notre source.

Par ailleurs, précise la nouvelle loi, la société gestionnaire peut désormais créer des compartiments supplémentaires ou en réserver certains exclusivement à des investisseurs ou émetteurs. Cela se fera en fonction des «besoins des opérateurs et du potentiel de développement de l’instrument financier qui sera négocié dans le compartiment concerné», précise-t-on. La Bourse de Casablanca peut aussi modifier ou supprimer ces compartiments, notamment si les objectifs ayant conduit à leur création n’ont pas été atteints.

 

Comité du marché des capitaux

 

La nouvelle loi prévoit également l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement financier, lesquels sont soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). «Seules peuvent exercer l’activité de conseil en investissement financier à titre principal et habituel, les personnes morales enregistrées auprès de l’AMMC…», est-il précisé. La demande d’enregistrement doit être adressée à l’AMMC, qui peut l’accepter ou la refuser. De même, il a été institué un comité consultatif appelé «Comité du marché des capitaux». Présidé par le ministre des Finances, il est composé de l’AMMC et d’autres membres. Ce comité, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre des Finances, «débat de toute question intéressant le développement du marché des capitaux, ainsi que l’évolution de l’activité des entreprises du marché des capitaux». Si cette loi ouvre de nouvelles perspectives de développement pour le marché des capitaux, il faut néanmoins se garder de jubiler trop vite. «Ses impacts ne se feront pas du tout ressentir en 2017, mais véritablement à moyen et long termes», conclut notre source. ■

Par D.W

 

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