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Lundi 18 Septembre 2017 - Par financenews

Fraude fiscale/fuite des capitaux : le Fisc et l’office des changes mutualisent leurs moyens

 

La Direction générale des impôts et l'Office de change vont resserer l'étau sur les fraudeurs et les évadés fiscaux. Les deux entités ont en effet procédé, lundi à Rabat, à la signature d'un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l'échange d'informations afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l'étranger.

Signé par le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le directeur de l'Office des changes, Hassan Boulaknadal, cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations. Il détermine dans un premier temps les engagements réciproques des deux institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l'exercice de leurs missions respectives, indique un communiqué de la Direction générale des impôts.

L'accord porte surtout sur les échanges automatiques d'informations pour traquer les fraudeurs. Les deux entités s'échangeront leur bases de données, l'identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l'identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l'état des transfert et des rapatriements, fait savoir le communiqué. 

Il s'agit aussi des échanges d'informations spontanées et sur demande, notamment au titre des irrégularités retenues par l'une ou l'autre des parties, à l'encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle. Il s’agit enfin de l'organisation d'actions de contrôle coordonné et ciblé, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, particulièrement l'organisation d'actions communes d'information et de formation au profit de leurs personnels et opérateurs économiques ainsi que l'échange de données statistiques pour une veille sur la conjoncture et l'évolution des activités économiques, relève-t-on de même source.

 

 

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