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Vendredi 29 Septembre 2017 - Par financenews

Fiscalité des provisions bancaires : BAM et le Fisc vont-ils accorder leur violon ?

 

«Nous commençons à avoir une oreille plus sensible du côté du Fisc» (Jouahri)

 

Le Fisc et les banques ont une interprétation très différente de la question des provisions pour risques.

Les règles de provisionnement sont élaborées et régies de manière stricte par Bank Al-Maghrib à travers la circulaire n°19. Ces règles supposent que les banques font passer en charges un certain pourcentage de leurs créances selon l’importance du risque d’impayé (créances pré-douteuses dès la troisième échéance impayée, douteuse à partir du sixième impayé, compromise au-delà). Les créances pré-douteuses, douteuses et compromises doivent donner lieu à la constitution de provisions égales au moins à 20%, 50% et 100% de leurs montants respectivement.

Or, le fisc juge que seules les provisions qui ont donné lieu à un contentieux (une procédure judiciaire) dans les 12 mois qui ont suivi la constitution de la provision sont fiscalement déductibles.

Cette différence d’interprétation a donné lieu parfois à des redressements fiscaux douloureux pour les banques. CIH Bank vient d’ailleurs d’en faire l’amère expérience

Interrogé sur la question, Abdellatif Jouahri, Wali de BAM, est bien conscient du problème. «C’est un dossier que nous avons ouvert avec la Direction générale des impôts il y a 10 ans déjà, fait-il savoir. Nous leur avons demandé d’examiner ensemble la convergence des règles prudentielles et des règles fiscales».

L’argumentaire de la Banque centrale est le suivant : si une banque fait une provision c’est qu’elle estime qu’il y a un risque. Et elle le fait conformément au classement des créances en souffrance établi par une circulaire de BAM. Si le risque se confirme, la provision est affectée, dans le cas contraire, la provision est reprise et l’impôt est payé.

Par ailleurs souligne la Banque centrale, les banques n’ont pas intérêt à surestimer ces provisions, «car elles sont suivies au niveau de la Bourse, des actionnaires, du dividende distribué, etc.»

 «Je crois que maintenant nous commençons à avoir une oreille plus sensible du côté du fisc et nous commençons à aller vers la convergence», a toutefois souligné le gouverneur. A quel horizon ? Jouahri n’a pas précisé.

 

 

 

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