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Vendredi 08 Decembre 2017 - Par Finances News

Fiscalité des produits participatifs : les professionnels restent sur leur faim

 

L’industrie de la finance participative au Maroc fait ses premiers pas, et les banques sont déjà à l’affût des tout premiers clients. Toutefois, pour réussir à stimuler cette jeune industrie, plusieurs ajustements sont nécessaires. À commencer par l’émission des Sukuks, l’assurance Takaful, et surtout assurer la neutralité fiscale.

 

 

Sur le plan fiscal, et malgré les efforts consentis par l’Exécutif dans le dernier Projet de Loi de Finances, il reste encore du chemin à faire. En effet, plusieurs améliorations ont été introduites dans le PLF 2018, mais du point de vue des professionnels, cela reste insuffisant.

Dans son dernier PLF 2018, le gouvernement a en effet intégré de nouvelles dispositions pour aligner le traitement fiscal sur celui des produits bancaires conventionnels, de manière à créer les conditions d’une concurrence équitable entre ces deux types de produits.

Les rémunérations des dépôts d’investissement, par exemple, seront soumises au même régime d’IS que les produits de placement à revenu fixe, comme stipulé dans le chapitre 14 du Code général des impôts.

 

Clarification en matière de TVA

 

Le PLF prévoit également une clarification de la base d’imposition de la TVA pour les opérations du produit bancaire participatif «Ijara Mountahia Bitamlik» (équivalent du crédit-bail dans la finance conventionnelle).

Deux bases d’imposition des opérations au titre de la TVA sont introduites. La première est calculée par la marge locative définie dans le cadre du contrat au titre des acquisitions de logements à usage d’habitation. La deuxième est constituée par le montant du loyer payé à chaque échéance défini dans le contrat au titre des acquisitions à usage professionnel effectuées par des personnes physiques ou morales.

Enfin, une autre disposition concerne les droits d’enregistrement. Dans le but d’encourager l’accès à la priorité via les produits participatifs, il a été proposé d’appliquer des taux réduits selon la nature du bien.

Conséquence : les banques vont bénéficier de taux réduits, selon la nature de l’acquisition. Il sera de 3% seulement pour le premier achat d’un habitat social, de 4% pour les habitats construits et de 5% pour les terrains vagues, au lieu du taux de 6% appliqué actuellement.

 


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Quid des autres produits

 

Ce dispositif fiscal s’est limité à encadrer deux produits seulement (Mourabaha Immobilier et Ijara Mountahiya Bitamlik), au moment où certaines banques attendent le feu vert du Conseil supérieur des Ouléma pour commercialiser d’autres produits (Moudaraba, Salam...). Et de l’avis des professionnels, la neutralité n'est pas encore complètement acquise.

«Nous avons présenté nos doléances à la Direction générale des impôts afin de compléter le Projet de Loi de Finances 2016 concernant les produits participatifs. Mais, à notre grande surprise, les dispositions intégrées dans l’actuel projet sont très modestes et ne permettent pas d’assurer une neutralité parfaite», nous confie un banquier de la place. «Ce manque de visibilité ne fera que pénaliser cette industrie naissante», ajoute-t-il.

Aucune disposition ne traite nommément les autres produits introduits par la nouvelle loi bancaire, notamment les produits Salam, Istisna…, ou par la loi relative à la titrisation des actifs en ce qui concerne les certificats de Sukuk. Ces produits seront-ils soumis aux dispositions de droit commun ? ■

 


2018, une année charnière ?

Dans un exposé en Conseil de gouvernement, le ministre des Finances était revenu sur les mesures spécifiques pour la promotion de l'investissement privé et de l'emploi. Dans ce sens, il a présenté un certain nombre de mesures d'imposition des entreprises, dont le recours pour la première fois au tableau progressif en matière d'impôt sur les sociétés. Il avait aussi promis la neutralité fiscale pour la finance participative pour 2018.

Le ministre avait insisté sur la consécration de la neutralité fiscale des produits participatifs. Parallèlement, lors du dernier Conseil de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri avait déclaré que la neutralité fiscale pour les banques participatives était l’un de ses sujets prioritaire.

Outre la neutralité fiscale, Boussaid est toujours attendu sur l'émission du premier Sukuk souverain, initialement prévu pour le mois de septembre et permettant au marché interbancaire participatif de se développer.

En définitive, les apports du Projet de Loi de Finances 2018 ne garantissent pas une réelle neutralité fiscale. Pour les experts, l'actuel cadre fiscal participatif s’est finalement limité à assimiler ces produits aux solutions bancaires conventionnelles, ce qui réduira les solutions participatives à un simple habillage des produits bancaires classiques.

 

Youssef Seddik


 

 

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