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Vendredi 19 Mai 2017 - Par boursenews

Droits de l'Homme : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l'institution du Médiateur du Royaume

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a adopté un projet de loi relatif à l’institution du Médiateur du Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

"Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 16-14 relatif à l’institution du Médiateur, en tenant compte des observations présentées et qui seront examinées par une commission ministérielle", a dit le ministre qui donnait lecture d'un communiqué lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Présenté par le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, ce texte vise à réorganiser cette institution importante de manière à permettre au Maroc de renforcer la médiation institutionnelle en tant que moyen de défense de la légalité et de refuge contre tout abus ou décision de l’administration qui serait contraire à la loi et aux principes de justice et d'équité.

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